Taxe d'apprentissage

En 2019, soutenez ICN Business School par le versement de votre taxe d’apprentissage !

Le Programme ICN Grande École (Grade de Master) est accessible en apprentissage, en 2ème et 3ème années, pour les étudiants des filières de spécialisation :

– Management de la Supply Chain et des Achats

– Banque

*La contribution supplémentaire à l’apprentissage des entreprises recevant un apprenti du diplôme ICN – Programme Grande École

est payable :

– via le versement d’un concours financier obligatoire à la CCI 54 en mentionnant Diplôme ICN (code RNCP 16531002M) avec le Quota, si insuffisant avec la CSA et/ou le Hors Quota Cat A et B), conformément à l’article L 6241-4 du code du travail),

– à défaut : sur fonds propres

Comment verser votre taxe ?

Votre taxe se compose de plusieurs parties, deux d’entre elles peuvent nous être affectées :
Le HORS QUOTA* (ICN est éligible à la catégorie B) et Le Quota ou la CSA**

NOS HABILITATIONS

N’oubliez pas de remplir sur le bordereau de votre OCTA les deux lignes (ou 3 si CSA) de la partie « Reversements » qui vous permet de mentionner le choix des établissements bénéficiaires.

CAS PARTICULIER :
ENTREPRISES ACCUEILLANT UN APPRENTI ICN

Le programme ICN Grande École (Grade de Master) est accessible en apprentissage, en 2ème et 3ème années, pour les étudiants de la filière de spécialisation Management de la Supply Chain et des Achats ainsi que Banque.

La participation aux frais de la formation se fait comme suit :