L'apprentissage - ICN Business School ARTEM

L'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail spécifique

  • Il est signé par l'entreprise et l'apprenti.
  • Il est visé par le centre de formation de l'apprenti
  • Le contrat d’apprentissage c’est l’occasion d’acquérir une expérience professionnelle et un diplôme ou un titre reconnu au niveau national, tout en bénéficiant du statut de salarié (rémunération, protection sociale, cotisation retraite, congés payés, avantages sociaux de la convention collective et/ou de l’entreprise...).

Les avantages d’être en contrat d’apprentissage

  • Acquérir une qualification reconnue sur le marché du travail.
  • Être accompagné(e) tout au long de votre parcours par un maître d’apprentissage
  • Suivre une formation en alternance avec un statut salarié.
  • Percevoir une rémunération.

Droits et obligations de l’apprenti(e)

L’apprenti a un statut de salarié. À ce titre, il est soumis aux mêmes droits et obligations que les autres employés. 

L’apprenti est assuré social. Il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l’entreprise. Aussi en cas de maladie, d’accident ou d’arrêt de travail, l’apprenti bénéficie des remboursements et des indemnités journalières de la Sécurité Sociale. Il est couvert pour les maladies professionnelles et accidents du travail, que l’accident survienne au CFA , en entreprise ou à l’occasion des trajets du domicile aux différents lieux de l’apprentissage.

 

Attention, pour les jeunes entrants en apprentissage dans le cadre d’un premier emploi, votre employeur doit effectuer une déclaration unique d’embauche qui vous permettra d’obtenir votre immatriculation. Cependant, vous devez tout de même informer votre caisse d’Assurance Maladie de votre nouveau statut et lui fournir votre contrat d’apprentissage, vos bulletins de salaire, un relevé d’identité bancaire ou postal, une pièce d’état civil (pièce d’identité, passeport, fiche d’état civil,) et le formulaire transmis par votre caisse.

  1. Être présent, assidu et performant aux cours dispensés par l’établissement de formation, ainsi qu’en entreprise.
  2. Tenir un poste de travail.
  3. Respecter les règlements intérieurs de l’entreprise et du centre de formation.
  4. Se présenter à l’examen du diplôme.

Les aides destinées aux apprenti(e)s

Il existe de nombreuses aides financières réservées aux apprenti(e)s via un tour d’horizon.

  • L’aide mobili-jeune pour aider les jeunes apprenti(e)s à payer leur loyer.
  • L'aide au financement du permis de conduire B
  • Mobilité internationale des alternants
  • Les aides liées au handicap dans le cadre d’un contrat d’apprentissage :
  • – L’Agefiph est un organisme favorisant l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs reconnus en situation de handicap
  • Les réductions de la carte nationale d’apprenti(e)s :
  • – Chaque apprenti en alternance dispose d’une carte d’étudiant des métiers. Elle est utilisable dans toute la France. Elle leur permet de bénéficier de plusieurs avantages, parmi lesquels diverses réductions de tarifs, concernant : les transports, les activités sportives et culturelles, la restauration rapide.
  • D'une exonération d'impôt sur le revenu dans une limite égale au montant annuel du SMIC.

Pour les étudiants de nationalité international : puis-je signer un contrat d’apprentissage ?

Oui, la nationalité française n’est pas obligatoire pour conclure un contrat d’apprentissage.

Pour les ressortissants de l’Union Européenne et Suisse, il n’y a pas de démarches particulières à effectuer. L’accès à la formation en apprentissage est possible pour les candidats étrangers mais largement encadré pour les ressortissants ne provenant pas de l’Union européenne et la situation administrative du candidat étranger est évidemment déterminante dans son accès à la formation en apprentissage.

Ainsi, les candidats étrangers doivent avoir réalisé au préalable une année d’études en France dans le cadre d’une formation initiale avant de pouvoir signer un contrat d’apprentissage et obtenir l’autorisation de travail nécessaire auprès de la Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).